Décret du 21 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0272 du 22 novembre 2012
texte n° 52



Décret du 21 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1239133D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 novembre 2012, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry : M. Eric LALLEMENT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre : M. Robert GELLI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Michel SENTHILLE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Avocate générale près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon : Mme Marie-Christine TARRARE, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes : Mme Laure BECCUAU, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen : M. Jean-François BOHNERT, avocat général près la cour d'appel de Bourges.