Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 21 novembre 2012 page 18354
texte n° 52



Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1239358A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, est nommée notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile), démissionnaire.