Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0271 du 21 novembre 2012 page 18342
texte n° 21




Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1239587A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/15/AFSP1239587A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé de la spécialité suivante :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion

ARROW GENERIQUES

9246553

CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 60 ML

CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion

ARROW GENERIQUES

9246547

CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 5 ML

CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion

ARROW GENERIQUES

9246530

CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 45 ML

CARBOPLATINE ARROW 10 mg/ml, solution pour perfusion

ARROW GENERIQUES

9246524

CARBOPLATINE ARW 10 mg/ml, 15 ML


est remplacé par le libellé suivant :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE ICS

CODE UCD

DÉNOMINATION

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion

MEDAC SAS

6 127 974 6

9246553

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 60 ml

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion

MEDAC SAS

6 127 974 6

9246547

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 5 ml

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion

MEDAC SAS

6 127 974 6

9246530

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 45 ml

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion

MEDAC SAS

6 127 974 6

9246524

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion, flacon 15 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma