Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0269 du 18 novembre 2012
texte n° 26



Décret du 16 novembre 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1238309D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2012, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Soissons : M. Yannick GRESSOT, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.
Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Argentan : Mme Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances.