Décision du 15 novembre 2012 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0269 du 18 novembre 2012
texte n° 12




Décision du 15 novembre 2012 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MCCB1239414S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/11/15/MCCB1239414S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :

Article 1


La décision du 10 octobre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du II de l'article 4 est supprimé.
2° Après le 2 du II de l'article 4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Johann Le Brozec, agent contractuel. »
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche.
2. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
3. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2012.


J.-F. Collin