Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

JORF n°0267 du 16 novembre 2012 page 18117
texte n° 60



Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR: HANA1238755A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 6 novembre 2012, Mme Martine CARILLON-COUVREUR est nommée présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.