Arrêté du 29 octobre 2012 portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs

JORF n°0267 du 16 novembre 2012 page 18106
texte n° 17




Arrêté du 29 octobre 2012 portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs

NOR: INTB1238345A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/29/INTB1238345A/jo/texte



Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 29 octobre 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de Mardore, de Marnand et de Thizy (canton de Thizy, arrondissement de Villefranche-sur-Saône).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Thizy-les-Bourgs, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thizy.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 354 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 59 membres, dont 23 issus du conseil municipal de Bourg-de-Thizy, 4 issus du conseil municipal de La Chapelle-de-Mardore, 7 issus du conseil municipal de Mardore, 7 issus du conseil municipal de Marnand et 18 issus du conseil municipal de Thizy pris dans l'ordre du tableau.