Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0266 du 15 novembre 2012
texte n° 58



Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: RDFF1238653A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 7 novembre 2012, est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant des organisations syndicales : M. Yannick MELUC, sur proposition de la Fédération syndicale unitaire, en remplacement de M. Eric CORSIN.