Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 page 18073
texte n° 35



Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1238832A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2012, M. GARDEREAU (Patrick, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).