Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 page 18059
texte n° 10




Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1239028A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/AFSP1239028A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 novembre 2012,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, gélules

MYLAN

6 558 366 8

936758 7 8

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 84 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité

 

 

 

 

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 112 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité

 

 

 

 

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 140 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité

 

 

 

 

RIBAVIRINE MYLAN 200 mg, boîte de 168 gélules sous plaquette thermoformée pour délivrance à l'unité

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 novembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma