Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0265 du 14 novembre 2012
texte n° 34



Décret du 12 novembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1236657D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2012, Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, pour la période du 11 janvier 2013 au 10 juillet 2014.