Décret du 9 novembre 2012 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. Chevet (Pierre-Franck)

JORF n°0262 du 10 novembre 2012 page 17853
texte n° 30



Décret du 9 novembre 2012 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. Chevet (Pierre-Franck)

NOR: PRMX1238885D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, M. Pierre-Franck Chevet est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.