Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément de l'association Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

JORF n°0262 du 10 novembre 2012 page 17851
texte n° 18




Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément de l'association Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

NOR: DEVK1233216A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/DEVK1233216A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-17 ;
Vu la demande présentée le 6 juin 2011 par le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), dont le siège social est situé au Muséum d'histoire naturelle, 36, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, à Paris (75005), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France et du procureur de la République ;
Considérant que le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 (1°) du code de l'environnement, en ce que par son objet statutaire et son activité effective et publique, à savoir ses publications, ses recommandations et contributions, il agit en faveur de la préservation de la biodiversité et de la nature ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à l'un des domaines, à savoir la protection de la nature, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
Considérant que c'est à titre principal que le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elle consacre l'essentiel de son activité à l'élaboration et au partage de connaissances en vue de préserver les aires protégées, les espèces, les écosystèmes terrestres et marins et la biodiversité en général ;
Considérant que ses membres sont présents sur l'ensemble du territoire national et que son activité porte sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée,
Arrête :


Le Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature est agréé au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national, pour une durée de cinq ans.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2012.


Delphine Batho