Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

JORF n°0259 du 7 novembre 2012 page 17388
texte n° 45



Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

NOR: EFIT1236198A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 141-4, R. 142-22 et R. 142-23,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Philippe Goujon, député ; Mme Michèle André, sénatrice.

Article 2


Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de l'Etat :



Sur proposition du secrétariat général
de la défense nationale


Le directeur central de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant.


Sur proposition du ministre de l'économie et des finances


Le haut fonctionnaire de défense ou son représentant.
Le directeur général du Trésor ou son représentant.
Le directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant.


Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice


Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.


Sur proposition du ministre de l'intérieur


Le chef de l'office central de lutte contre la criminologie liée aux technologies de l'information et de la communication ou son représentant.


Sur proposition du ministre de la défense


Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Article 3


Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :
M. Jean-Marc Bornet.
M. Gérard Nebouy.
M. Jean-François Dumas.
M. Emmanuel Petit.
M. François Langlois.
M. Frédéric Mazurier.
M. Yves Blavet.
Mme Narinda You.
M. Bernard Gouraud.
M. Willy Dubost.

Article 4


Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France :
M. Philippe Solignac.
M. Jean-Jacques Meli.
M. Philippe Joguet.
M. Marc Lolivier.
M. Jean-Marc Mosconi.

Article 5


Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation, sur proposition dudit collège :
M. Régis Crepy.
Mme Valérie Gervais.
M. Patrick Mercier.
M. Frédéric Polacsek.
Mme Sabine Rossignol.

Article 6


Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de personnalités qualifiées :
M. David Naccache.
Mme Sophie Nerbonne.
M. Eric Brier.

Article 7


M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2012.


Pierre Moscovici