Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0259 du 7 novembre 2012 page 17387
texte n° 38



Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1238052A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2012, Mlle LIGIOS (Marie-France, Sylvie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHEL (Olivier, Paul) à la résidence de Meylan (Isère).