Arrêté du 25 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2012 page 17338
texte n° 43



Arrêté du 25 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1237852A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, Mme BEDEL (Caroline), épouse BONJEAN, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel PERROT et Henri TORRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Tronche (Isère), puis au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme AUBRY (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse FLAUS, à la résidence de Tullins (Isère), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).