Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme QUEMENER (Valérie)

JORF n°0257 du 4 novembre 2012
texte n° 29



Décret du 2 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme QUEMENER (Valérie)

NOR: JUSB1235411D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 2 novembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2012, Mme Valérie QUEMENER, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Valérie QUEMENER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.