Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17159
texte n° 60



Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1237738A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2012, M. PINEAU (Julien) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme DESAGNEAUX (Béatrice, Clémence, Simone), épouse PAUTRAT, à la résidence de Paris (8e).