Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17158
texte n° 50



Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1237607A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012 :
La société civile professionnelle SCP BRUNET, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Oisemont (Somme), en remplacement de M. BRUNET (Maurice, Edouard, Charles), décédé.
Mme BRUNET (Anne, Marie, Odette), épouse LEMERCIER, et Mlle BRUNET (Marie, Aude, Claire) sont nommées notaires associées.