Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17158
texte n° 49



Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1237603A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012 :
Le retrait de M. GAISNE (Didier, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier GAISNE, François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Didier GAISNE, François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».