Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17158
texte n° 48



Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1237547A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012 :
Mme BOURTAYRE (Dalila, Nora), épouse LETELLIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Avertin (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. CLEMENT (Philippe, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel CHENE, Philippe CLEMENT et Axel LETELLIER, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel CHENE, Axel LETELLIER et Dalila BOURTAYRE-LETELLIER, notaires, associés, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».