Arrêté du 22 octobre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17158
texte n° 47



Arrêté du 22 octobre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1237456A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 2012 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :


A compter du 2 novembre 2012


Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Tixier (Jean-Christophe).
Au tribunal administratif de Paris :
M. Derlange (Stéphane).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :


A compter du 1er novembre 2012


Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Lafay (Louis-Noël).
Au tribunal administratif de Paris :
Mme Boulay (Françoise).