Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

JORF n°0255 du 1 novembre 2012
texte n° 30




Décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

NOR: MCCC1233034S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/29/MCCC1233034S/jo/texte


Le directeur général des patrimoines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :
1. Mme Marion POURTOUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».
2. Mme Martine GOUET, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de la Renaissance, château d'Ecouen ».
3. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».
4. Mme Carole ETIENNE-BOISSEAU, chef de mission, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ».
5. M. Paul MIRONNEAU, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau ».
6. Mme Cécile LATOUR, chef de mission, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau ».
7. M. Rémi CARIEL, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon.
8. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».
9. M. Sylvain RAYBAUD, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée la guerre et la paix de Picasso, à Vallauris).
10. M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de Port-Royal des Champs ».
11. M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
12. M. André SCHMITT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
13. Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
14. Mme Astrid ROCHE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
15. Mme Catherine GRANGER, conservatrice des bibliothèques en chef, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ».
16. Mme Patricia AUGER-LECAS, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ».
17. M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».
18. M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs ».
19. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs ».
20. M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
21. Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
22. Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
23. M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
24. M. Pierre-Gil FLORY, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».
25. M. Cédric PICHOFF, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1. Mme Monique WANECQUE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».
2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée du château de Pau ».
3. Mme Sophie CLERC, adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Magnin », à Dijon.
4. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».
5. Mme Marie-Lise LE CAMPION, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
6. M. Alain MASO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
7. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée des plans-reliefs ».
8. M. Henri KONDI, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
9. Mme Stéphanie CELLE, architecte urbaniste en chef de l'Etat, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
10. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».
11. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2012.


V. Berjot