Arrêté du 17 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17134
texte n° 11




Arrêté du 17 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

NOR: INTD1237742A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/17/INTD1237742A/jo/texte



Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 17 octobre 2012, la mission de l'association dite « Ecole Mathias Grünewald, pédagogie Rudolf Steiner », dont le siège est à Logelbach-Wintzenheim (68124), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.