Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté


JORF n°0255 du 1 novembre 2012 page 17129
texte n° 1




Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

NOR: PRMX1238449D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/31/PRMX1238449D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/31/2012-1207/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
2° Du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;
3° De l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 31 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault