Arrêté du 23 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0254 du 31 octobre 2012 page 17100
texte n° 55



Arrêté du 23 octobre 2012 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1237617A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012, Mme AUBOUSSU (Marie, Anne), épouse BIGNON, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BIGNON (Marc, François, Marie) à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein du même office à compter du 10 septembre 2012.