Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

JORF n°0254 du 31 octobre 2012 page 17092
texte n° 41




Arrêté du 18 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

NOR: SPOF1237482A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/18/SPOF1237482A/jo/texte


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008, modifié par arrêtés du 30 juillet 2010, 8 novembre 2010 et 26 avril 2012, fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »,
Arrête :


Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Certifications délivrées par le ministère chargé de l'agriculture :
― baccalauréat professionnel toutes spécialités (bac pro agricole) ;
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ”, option " production du cheval ” (bac pro CGEA production du cheval) ;
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'exploitation agricole ”, option " élevage et valorisation du cheval ” (bac pro CGEA élevage et valorisation du cheval) ;
― baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'entreprise hippique ” ;
― brevet professionnel, toutes spécialités (BP agricole) ;
― brevet professionnel, option " responsable d'exploitation agricole ” (BPREA) délivré jusqu'au 1er septembre 2013 ;
― brevet professionnel, option " responsable d'entreprise hippique ” (BPREH) ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " entraînement du cheval de compétition ”, support " sports équestres ” ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " soigneur aide-animateur ”, support " sports équestres ” ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " activités hippiques ”, spécialité " soigneur aide-animateur ”, support " tourisme équestre ” ;
― brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), option " cavalier soigneur ”. »


L'annexe II-1 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    « A N N E X E I I-1



    VOUS AVEZ OBTENU
    Equivalence
    dans le BP JEPS AE

    BAC PRO
    CGEA
    Production
    du cheval

    BAC PRO
    CGEA
    Elevage
    et valorisation
    du cheval

    BREVET
    professionnel
    Responsable
    d'exploitation
    agricole (*)

    BAC PRO
    Conduite et gestion de l'entreprise hippique

    BREVET
    professionnel
    Responsable
    d'entreprise
    hippique (**)

    BEPA
    Activités hippiques
    Entraînement du cheval de compétition
    Support
    sports équestres (**)

    BEPA
    Activités hippiques
    soigneur
    aide-animateur
    Support
    sports équestres (**)

    BEPA
    Activités hippiques
    soigneur
    aide-animateur
    Support tourisme équestre (**)

    BEPA
    Cavalier
    soigneur

    Exigences
    préalables à l'entrée
    en formation

    Acquis

    Acquis

     

    Acquis,
    mentions
    équitation
    tourisme équestre (***)

    Acquis,
    mentions
    équitation
    tourisme équestre (***)

    Acquis,
    mention
    équitation

    Acquis,
    mention
    équitation

    Acquis,
    mention
    tourisme équestre

    Acquis,
    mention équitation

    Exigences
    préalables à la mise
    en situation pédagogique

     

     

     

     

     

     

    Acquis

    Acquis

     

    UC 1

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

     

     

     

     

    UC 2

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

     

     

     

     

    UC 3

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

     

     

     

     

    UC 4

     

     

     

    Acquis

    Acquis

     

     

     

     

    UC 5

    Acquis

    Acquis

     

     

     

     

    Acquis

    Acquis

     

    UC 6

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    UC 7

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

    Acquis

     

     

     

     

    UC 8

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    UC 9

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    UC 10

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    (*) Les équivalences précisées dans l'annexe II-1 ci-dessus s'appliquent jusqu'au 1er septembre 2013 sous réserve de l'obtention des UC spécifiques équines attestées par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.
    (**) L'attestation mentionnant le support suivi est fournie par l'autorité académique (DRAAF) de l'établissement d'origine du candidat.
    (***) Pour la mention " tourisme équestre ”, l'attestation mentionnant le module d'adaptation professionnelle suivi ou l'UCARE obtenue est fournie par l'autorité académique de l'établissement d'origine du candidat.


Fait le 18 octobre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre