Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1237398A
Version consolidée au 20 mars 2019


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé :
― aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
― aux spécialités du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes :
― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ;
― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ;
― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.


Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
La sous-directrice
des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.