Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

JORF n°0249 du 25 octobre 2012
texte n° 32




Décision du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

NOR: OMEO1237664S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/22/OMEO1237664S/jo/texte


Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 6 ter ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Bouvier (Vincent) ;
Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Philippe Leraître, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur chargé des politiques publiques, à Mme Juliette Corre, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef du département de la cohésion sociale de la santé et de l'enseignement, à Mme Coralie Noël, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Thierry Malher, administrateur civil hors classe, chef du département de la vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Arnaud Martrenchar, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, à M. Ibrahim Moussouni, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Catherine Salmon, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à M. Thomas Bride, administrateur civil, chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, à Mme Marie-Laure Hameline, administratrice civile, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, à Mme Karine Delamarche, administratrice civile, chef du département des collectivités locales, à Mme Sylvie Gautier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique et à Mme Carine Parra, contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 3


Délégation est donnée à M. Benoît Lajudie, contractuel, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, et à M. Serge Kayser, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à M. Etienne Desplanques, administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.
Délégation est donnée à M. Olivier Dmuchowski, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur du cabinet, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Sylvia Célestin, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous l'autorité du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Aline Clade, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.

Article 6


La décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer), modifiée par la décision du 26 septembre 2011, est abrogée.

Article 7


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 octobre 2012.


V. Bouvier