Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0246 du 21 octobre 2012
texte n° 2




Arrêté du 11 octobre 2012 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENG1236721A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/11/MENG1236721A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 2,
Arrêtent :


Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé, en qualité de directeurs d'administration centrale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation ;
― le directeur général des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
― le chef du service des technologies et des systèmes d'information ;
b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret, en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours ;
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret, en qualité de secrétaire général d'académie :
M. André Eyssautier, secrétaire général de l'académie de Versailles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2012.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert