Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0245 du 20 octobre 2012 page 16373
texte n° 35



Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236748A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2012 :
Mme KOCH (Nathalie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne).
Le retrait de M. BASTIEN (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques BASTIEN et Stéphane TEYSSEIRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane TEYSSEIRE et Nathalie KOCH, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».