Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)

JORF n°0244 du 19 octobre 2012
texte n° 33



Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRANLY (Emmanuel)

NOR: CPTX1236357D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2012, M. BRANLY (Emmanuel), magistrat de l'ordre judiciaire du premier grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 15 octobre 2012.