Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques




Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

NOR: ESRH1228103D
Version consolidée au 22 avril 2015

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2012,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon

Groupe E

1er échelon

Groupe D
Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1015
Directeur de recherche de 2e classe

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chargé de recherche de 1re classe


9e échelon

1015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

678

2e échelon

600

1er échelon

562

Chargé de recherche de 2e classe


6e échelon

677

5e échelon

653

4e échelon

618

3e échelon

580

2e échelon

542

1er échelon

530


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur de recherche hors classe


4e échelon

Groupe A

3e échelon

1015

2e échelon

901

1er échelon

801

Ingénieur de recherche de 1re classe


5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

801

1er échelon

701

Ingénieur de recherche de 2e classe


11e échelon

874

10e échelon

838

9e échelon

801

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

659

5e échelon

612

4e échelon

582

3e échelon

546

2e échelon

508

1er échelon

473


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur d'études hors classe


4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Ingénieur d'études de 1re classe


5e échelon

821

4e échelon

780

3e échelon

741

2e échelon

701

1er échelon

665

Ingénieur d'études de 2e classe


13e échelon

750

12e échelon

721

11e échelon

691

10e échelon

674

9e échelon

641

8e échelon

607

7e échelon

582

6e échelon

549

5e échelon

523

4e échelon

494

3e échelon

463

2e échelon

438

1er échelon

416


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant ingénieur


16e échelon

730

15e échelon

690

14e échelon

660

13e échelon

643

12e échelon

622

11e échelon

600

10e échelon

580

9e échelon

559

8e échelon

536

7e échelon

511

6e échelon

490

5e échelon

461

4e échelon

440

3e échelon

418

2e échelon

385

1er échelon

366

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2012.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac