Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0243 du 18 octobre 2012
texte n° 33



Arrêté du 4 octobre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1229706A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :


1er janvier 2013


M. Michel CRUZ, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours ;
M. Daniel MAGDELEINE, président de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Paris.


1er février 2013


Mme Martine SIEBERT-ROULEAU, présidente de la chambre d'instruction à la cour d'appel de Rouen ;
M. Jean-Pierre SUETY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon.


1er mars 2013


Mme Marie-Christine GIRARD, épouse DEGRANDI, inspectrice générale adjointe des services judiciaires ;
M. Christian STAERK, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat.


1er avril 2013


Mme Béatrice MERLE, épouse TOCQUEVILLE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers.


1er mai 2013


M. Christian MANGIN, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.


1er août 2013


Mme Anne-Marie NOEL, substitute du procureur général, chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


1er septembre 2013


Mme Josiane DUCASSE, épouse COLL, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse.