Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2012 page 16190
texte n° 45



Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236442A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2012, M. SOTGIU (Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Vit (Doubs), en remplacement de M. BIETRY (Jacques, Emile, Jules), démissionnaire.