Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2012 page 16189
texte n° 36



Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236292A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :
La démission de Mme MANSUY (Hélène, Sylviane), épouse RIVET, notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), est acceptée.
La société civile professionnelle Hélène RIVET-MANSUY et Eric REMY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de Mme MANSUY (Hélène, Sylviane), épouse RIVET.
Mme MANSUY (Hélène, Sylviane), épouse RIVET, et M. REMY (Eric) sont nommés notaires associés.