Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2012 page 16189
texte n° 35



Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236291A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :
M. MANGEL (Martin, Jean-Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MANGEL et Pascale CARILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
Le retrait de M. MANGEL (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis MANGEL et Pascale CARILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis MANGEL et Pascale CARILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pascale CARILLON et Martin MANGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».