Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0242 du 17 octobre 2012 page 16188
texte n° 32



Arrêté du 8 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236289A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2012 :
Le retrait de Mme CHAMPAGNAT (Paule, Henriette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul PALLANDRE, Paule-Henriette CHAMPAGNAT et Bernard MARCOUX, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Firminy (Loire), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul PALLANDRE, Paule-Henriette CHAMPAGNAT et Bernard MARCOUX, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-Paul PALLANDRE et Me Bernard MARCOUX, notaires associés ».