Arrêté du 9 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

JORF n°0242 du 17 octobre 2012
texte n° 24



Arrêté du 9 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR: PRMG1232771A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2012, M. Xavier PALISSON, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.