Décret du 15 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

JORF n°0242 du 17 octobre 2012 page 16182
texte n° 9




Décret du 15 octobre 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: INTD1222252D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/INTD1222252D/jo/texte



Par décret en date du 15 octobre 2012 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile - FNRASEC », dont le siège est à Asnières-sur-Seine (92) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.