Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 16 octobre 2012 page 16136
texte n° 48



Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236194A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2012, Mme COHEN-JONATHAN (Marie-Pierre, Jeanne, Bernadette) et Mme VIGUIER (Stéphanie, Marie) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric ROUSSET-ROUVIERE, Johanna BENHAIM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).