Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0241 du 16 octobre 2012 page 16136
texte n° 45



Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1236213A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2012 :
Le retrait de M. BOURGEOIS (Jean-Luc, Henri, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BOURGEOIS, Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc BOURGEOIS, Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christophe CHEVRIAUX et Damien ROUSSEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Vit (Doubs), 2, rue de Marnay ».