Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Chapdelaine (Marie-Anne)

JORF n°0239 du 13 octobre 2012 page 16029
texte n° 35



Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Chapdelaine (Marie-Anne)

NOR: AFSA1234282D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.