Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0239 du 13 octobre 2012
texte n° 19




Décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: MCCB1235988S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/10/10/MCCB1235988S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :



I. - Service des ressources humaines
A. ― Sous-direction des métiers et des carrières

Article 1


I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration.
2. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
3. M. Julien Rigaber, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle.
2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration.
2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.
V. - Dans la limite de ses attributions en tant que chef de projet préfiguration du SRH en mode ONP, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thibault Louste, attaché principal d'administration.



B. ― Sous-direction des politiques de ressources humaines
et des relations sociales

Article 2


I. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Alix Rimaud-Gufflet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
3. M. Fabien Grimaud, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
4. Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration.
2. Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Roland Breton, attaché d'administration.
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration.



II. - Service des affaires financières et générales
A. ― Sous-direction des affaires financières

Article 3


I. ― Dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Benoît Chevrier, attaché principal d'administration.
2. M. Julien Amiel, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des opérateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Alban Marino, agent contractuel.
2. Mme Quitterie de Poncins, agente contractuelle.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
2. Mme Carole Robin, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
IV. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés à :
1. Mme Marie-Geneviève Naud, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
2. Mme Linda Fournier, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
3. Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
4. Mme Joëlle Bou, secrétaire administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
5. Mme Catherine Genouel, secrétaire administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
6. Mme Christina Da Costa, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
7. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
8. Mme Jaïsha Mouhamad-Ally, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
9. Mme Monique Adam, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
10. M. Gilles Gueguen, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
12. Mme Ernerstine Drame, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
13. Mme Brunella Guillaume, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
14. M. Joël Klimeck, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
15. Mme Pascale Piguet, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
16. M. Cherazed Bourahoui, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
17. Mme Sylviane Laigneau, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
18. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
19. Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
20. Mme Brigitte Renaud, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
21. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
22. M. Johann Boyer, adjoint administratif, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
23. M. Benjamin Bosso, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
24. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
25. Mme Sophie Serrano-Ouas, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
26. Mme Claude Triffaux, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
27. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
28. M. Théodore Kudzu, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
29. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.
30. Mme Sophie Rontard, agente contractuelle, dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes.



B. ― Sous-direction des affaires immobilières et générales

Article 4


I. ― Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Christian Brossard, attaché principal d'administration.
2. Mme Florence Thibaudeau, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Véronique Perez, agente contractuelle.
2. Mme Anne Verot, agente contractuelle.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Maya Khelifi, agente contractuelle.
IV. - Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.



III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. ― Sous-direction des affaires juridiques

Article 5


I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Maryline Guiry, agente contractuelle.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration.
2. Mme Iris Boh, agente contractuelle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Anne Le Morvan, agente contractuelle.
2. M. David Pouchard, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Dorothée Villemaux, agente contractuelle.
2. Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de 1re classe.



B. ― Sous-direction des affaires européennes et internationales

Article 6


I. ― Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Hélène Herschel, attachée principale d'administration centrale.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Jean-Baptiste Cuzin, agent contractuel.



IV. - Service de la coordination des politiques culturelles
et de l'innovation
A. ― Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Article 7


I. ― Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.



B. ― Département de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de la technologie

Article 8


Dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. Mme Sylvie Max-Colinart, ingénieure de recherche.
2. Mme Carole Alexandre, inspectrice et conseillère de la création.



C. ― Département des études, de la prospective et des statistiques

Article 9


Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. David Fajolles, agent contractuel.
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.



D. ― Bureau de gestion

Article 10


Dans la limite des attributions du bureau de gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration.



V. - Département de l'action territoriale

Article 11


Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. Antoine-Laurent Figuière, agent contractuel.
2. M. Jérémy Giglione, administrateur civil.



VI. - Sous-direction des systèmes d'information

Article 12


I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry Peyrard, attaché principal d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets à :
M. Stéphane Pasquier, ingénieur de recherche de 2e classe.

Article 13


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2012.


J.-F. Collin