Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 11 octobre 2012 page 15894
texte n° 45



Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1235913A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2012 :
M. DUFORETS (Frédéric, Jean, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. Olivier (Philippe, Prosper, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Notaires FOCH, SCP de notaires ».