Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort




Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

NOR: AGRE1234830A
Version consolidée au 24 février 2016


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-63 à R. 214-81 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :

Après avis conjoint de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et de la direction générale de l'alimentation, la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort, en vue de l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort" et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.


L'habilitation d'un dispensateur de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    DISPENSATEURS DE FORMATION HABILITÉS CONFORMÉMENT À L'ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2012 RELATIF AUX CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE COMPÉTENCE CONCERNANT LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LE CADRE DE LEUR MISE À MORT

    DISPENSATEUR DE FORMATION

    TYPES D'HABILITATION

    HABILITATION

    A compter du

    Jusqu'au

    ADIV Développement, 10, rue Jacqueline-Auriol, zac des Gravanches, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2

    RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    20 septembre 2012

    20 septembre 2017

    RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    //

    //

    RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

    //

    //

    ADOFIA, 24, rue des Vignoles, 75020 Paris

    RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    20 septembre 2012

    20 septembre 2017

    RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    //

    //

    RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

    //

    //

    AFORVIA, BP 20, 72401 La Ferté-Bernard Cedex

    Opérateur, bovins/équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
    Opérateur, ovins/caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
    Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

    15 novembre 2013

    14 novembre 2018

    ALIQUA
    3, chemin du Paradis
    27220 La Boissière

    RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
    RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

    27 janvier 2014

    26 janvier 2019

    AVIPOLE FORMATION, Zoopole Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

    RPA et opérateur, volailles-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    1er février 2013

    31 janvier 2018

    Avipole Formation, Zoopôle Les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

    RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    30 septembre 2013

    29 septembre 2018

    CFPPA du Gers, 32300 Mirande

    Opérateur, volailles-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    1er juillet 2013

    30 juin 2018

    DEFI, 109, rue Laënnec, 69008 Lyon

    Opérateur, bovins/ équidés et ovin/ caprin, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    20 juillet 2015

    20 juillet 2020

    DUC
    Grande Rue
    89771 Chailley Cedex

    Opérateur, volailles-manipulations et soins

    19 mai 2014

    18 mai 2019

    Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75020 Paris

    RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    20 septembre 2012

    20 septembre 2017

    RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    //

    //

    IFIP, Institut du porc, 149, rue de Bercy, 75020 PARIS RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

    20 septembre 2012

    20 septembre 2017

    IFIP, Institut du porc, 3-5, rue Lespagnol, 75020 Paris

    RPA et opérateur, bovins/équidés-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    1er juillet 2013

    30 juin 2018

    Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12

    RPA et opérateur, porcins-manipulations et soins-mise à mort

    1er juillet 2013

    30 juin 2018

    Institut de formation des métiers du secteur associatif juif - SIF, 9, rue Vauquelin, 75005 Paris

    Opérateur, bovins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    Opérateur, ovins/caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    1er août 2013

    31 juillet 2018

    LIBER-GARCIA LABADY Marleni, 29, rue Rodier, 75009 Paris

    Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement ; opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    20 octobre 2015

    19 octobre 2020

    Marc LE MÉZO, 5, rue du Genévrier, 84000 Avignon

    Opérateur, ovins/caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

    1er août 2014

    31 juillet 2019

    RC Services Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539, 85500 Les Herbiers RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement 28 octobre 2014 27 septembre 2019

    RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539,85500 Les Herbiers.

    RPA et opérateur, bovins/équidés, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

    RPA et opérateur, ovins/caprins, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

    RPA et opérateur, porcins, manipulation et soins, mise à mort.

    RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.

    15 janvier 2015

    14 janvier 2020

    RG Consulting France, La Martinais, 22130 Corseul

    RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement
    RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulations et soins, mise mort, complément sans étourdissement

    15 novembre 2013

    14 novembre 2018

    SECURITEAM, 12, rue Nationale, 41150 Rilly-sur-Loire

    RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

    30 septembre 2013

    29 septembre 2018

    SOCSA Agroalimentaire, 11, rue d'Ariane, 31240 L'Union

    RPA et opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    15 novembre 2013

    14 novembre 2018

    SVA Jean ROZÉ, rue Victor-Baltard, BP 90237,35500 Vitré

    Opérateur, bovins/ équidés-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement ; opérateur, ovins/ caprins-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement ; opérateur, porcins-manipulation et soins-mise à mort

    20 octobre 2015

    19 octobre 2020

    Zoopôle Développement, ISPAÏA, Zoopôle Les Croix, 2, rue Jean-Rostand, BP 7,22440 Ploufragan

    RPA et opérateur, bovins/équidés, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

    RPA et opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

    30 septembre 2013

    29 septembre 2018


Fait le 19 septembre 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay