Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

JORF n°0234 du 7 octobre 2012 page 15680
texte n° 4




Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

NOR: AFSH1235694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/28/AFSH1235694A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :


La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE).
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;
Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 septembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret