Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

JORF n°0233 du 6 octobre 2012 page 15634
texte n° 20




Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

NOR: DEVL1232328A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/15/DEVL1232328A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la consultation du public effectuée du 1er au 20 mars 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 3 février 2012,
Arrêtent :


L'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est modifié comme suit à l'article 2 :
I. - Entre les mots : « Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri). » et « Murin du Maghreb (Myotis punicus). », insérer les mots : « Murin d'Escalera (Myotis escalerai). »
II. - Entre les mots : « Cricétidés » et « Hamster commun (Cricetus cricetus). », insérer les mots : « Campagnol amphibie (Arvicola sapidus). »
III. - Après les mots : « Bouquetin des Alpes (Capra ibex). », insérer les mots : « Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica). »


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 septembre 2012.


La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

E. Giry