Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration - Mme LOISEAU (Nathalie)

JORF n°0232 du 5 octobre 2012
texte n° 43



Décret du 4 octobre 2012 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration - Mme LOISEAU (Nathalie)

NOR: PRMX1236107D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Nathalie LOISEAU, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée directrice de l'Ecole nationale d'administration.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2012.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu