Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

JORF n°0230 du 3 octobre 2012 page 15490
texte n° 52



Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification

NOR: EFIT1234619A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 septembre 2012, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. David Parlongue, ingénieur des mines, en remplacement de Mme Sabine Lemoyne de Forges.